Déclaration d’accessibilité
Unicil s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://compte.unicil-habitat.fr/.
État de conformité
https://compte.unicil-habitat.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Novaway révèle que :
- 58% des critères du RGAA version 4 sont respectés
- 31 critères conformes sur 53 critères applicables
Contenus non accessibles
Après la réalisation de l’audit, sont listés ci-dessous l’ensemble des non-conformités :
- 1.1 – Chaque image porteuse d’information (ouvre dans une nouvelle fenêtre)a-t-elle une alternative textuelle (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?
- 1.2 – Chaque image de décoration (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 3.1 – Dans chaque page web, l’ information (ouvre dans une nouvelle fenêtre)ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 – Dans chaque page web, le contraste (ouvre dans une nouvelle fenêtre)entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface (ouvre dans une nouvelle fenêtre)ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 5.3 – Pour chaque tableau de mise en forme (ouvre dans une nouvelle fenêtre), le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 6.1 – Chaque lien (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut (ouvre dans une nouvelle fenêtre)sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document (ouvre dans une nouvelle fenêtre)spécifié ?
- 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?
- 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-elle correctement structurée ?
- 10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.9 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Cette règle est-elle respectée ?
- 10.10 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position (ouvre dans une nouvelle fenêtre)uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
- 11.10 – Dans chaque formulaire (ouvre dans une nouvelle fenêtre), le contrôle de saisie (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 – Dans chaque formulaire (ouvre dans une nouvelle fenêtre), le contrôle de saisie (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de navigation principale (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre), de pied de page (ouvre dans une nouvelle fenêtre)et de moteur de recherche (ouvre dans une nouvelle fenêtre)) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide (ouvre dans une nouvelle fenêtre)à la zone de contenu principal (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il présent (hors cas particuliers) ?
- 12.8 – Dans chaque page web, l’ ordre de tabulation (ouvre dans une nouvelle fenêtre)est-il cohérent (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?
- 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (ouvre dans une nouvelle fenêtre)(hors cas particuliers) ?
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 08/12/2025. Elle a été mise à jour le 08/12/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de l'extranet Tout Simplement
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Chrome et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- W3C Markup Validation Service
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://compte.unicil-habitat.fr/accueil
- Mon compte locataire : https://compte.unicil-habitat.fr/mon-compte-locataire
- Mes documents : https://compte.unicil-habitat.fr/mes-documents
- Mes avis d'échéances : https://compte.unicil-habitat.fr/mes-documents/avis/detail
- Mes informations : https://compte.unicil-habitat.fr/mes-informations
- Détail d'une actualité : https://compte.unicil-habitat.fr/actualites
- Mes paramètres : https://compte.unicil-habitat.fr/mes-parametres
- Connexion : https://compte.unicil-habitat.fr/
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à contacter notre standard et demander le service concerné afin qu’il vous oriente vers une alternative accessible ou vous fournisse le contenu sous une autre forme. Les informations pour contacter le standard sont les suivantes :
- Contacter UNICIL par téléphone : 04 91 13 91 13 (standard)
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07